Politique de confidentialité d'EASYPEASY FLUENT AG

Par la présente Politique de confidentialité, nous, EASYPEASY FLUENT AG (ci-après Easypeasy, nous ou notre), vous informons des données que nous collectons vous concernant, des raisons pour lesquelles nous les traitons et des personnes avec lesquelles nous les partageons. Ce faisant, nous vous fournissons les informations nécessaires pour faire valoir vos droits en vertu de la Loi fédérale suisse applicable sur la protection des données (LPD) et du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). L'application de ces lois dépend toutefois de chaque situation individuelle.

Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne toute information permettant d'identifier, ou pouvant raisonnablement servir à identifier, une personne physique.

Si vous nous communiquez des données personnelles concernant d'autres personnes (telles que des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et ne nous transmettez leurs données que si vous y êtes autorisé(e) et que celles-ci sont exactes.

Easypeasy est le responsable du traitement de vos données personnelles décrit ci-dessous.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

EASYPEASY FLUENT AG
Baarerstrasse 43
6300 Zoug
Suisse
[email protected]

Notre représentant dans l'EEE conformément à l'art. 27 du RGPD est : Edusogno s.r.l. - Via Caldera 21, 20153 Milan (Italie), [email protected].

Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons de vous en tant que Client, candidat à un emploi, partenaire commercial, collaborateur, représentant des médias, visiteur de notre site web ou partie intéressée, et nous les utilisons aux fins décrites dans la Section 5 ci-dessous.

Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons certaines données personnelles à partir de sources accessibles au public (par exemple, registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, internet), ou nous pouvons recevoir de telles informations de sociétés affiliées, d'autorités ou d'autres tiers (tels que des agences de notation de crédit ou des courtiers en listes).

Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données que nous recevons vous concernant de la part de tiers comprennent notamment :

• les informations issues des registres publics ;
• les données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires ;
• les informations relatives à votre rôle et à vos activités professionnelles (par exemple, afin de conclure et d'exécuter des contrats avec votre employeur) ;
• les informations vous concernant figurant dans des correspondances et des échanges avec des tiers ;
• les informations relatives à votre solvabilité (si nous entretenons des relations commerciales avec vous à titre personnel) ;
• les informations vous concernant qui nous sont communiquées par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) en vue de conclure ou d'exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, références, adresse de livraison, procurations) ;
• les informations relatives aux réglementations légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation ;
• les coordonnées bancaires et les informations de paiement ;
• les informations concernant les assurances, nos distributeurs et autres partenaires commerciaux aux fins de la commande ou de la livraison de services à vous ou par vous (par exemple, paiements effectués, achats antérieurs) ;
• les informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur internet (dans la mesure indiquée dans chaque cas spécifique, par exemple dans le cadre de candidatures, de revues de presse, d'activités de marketing ou de vente, etc.) ;
• votre adresse, ainsi que vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing) ;
• les données relatives à votre utilisation de nos sites web (par exemple, adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de votre ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de votre visite, pages et contenus consultés, applications utilisées, site web référent, données de localisation).

Nous utilisons principalement les données collectées afin de proposer des cours de langue en ligne à nos Clients, notamment :

• pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles à cet effet ;
• pour l'exécution des obligations découlant des contrats conclus avec les Clients ;
• pour la procédure d'inscription en vue de l'achat de cours de langue en ligne ;
• pour contacter le Client et assurer le suivi des demandes ;
• pour l'envoi d'informations promotionnelles et commerciales ainsi que d'offres par newsletter (sous réserve du consentement du Client) ;
• à des fins d'assurance qualité (sous réserve du consentement du Client) ;
• à des fins de formation interne (sous réserve du consentement du Client) ;
• à des fins de sécurité et de conformité.

Par ailleurs, nous traitons les données personnelles de nos partenaires commerciaux dans le cadre de l'acquisition de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu'afin de respecter nos obligations légales nationales et étrangères. Vous pouvez être concerné(e) par notre traitement de données en votre qualité d'employé(e) d'un tel partenaire commercial.

En outre, dans le respect du droit applicable et lorsque cela est approprié, nous pouvons traiter vos données personnelles et celles de tiers aux fins suivantes, qui relèvent de nos intérêts légitimes (ou, le cas échéant, de ceux de tiers) ou auxquelles vous avez consenti, notamment :

• le développement et la fourniture de nos produits, services, sites web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes actifs (sous réserve de votre consentement) ;
• l'enregistrement de nos cours en ligne afin de permettre aux Clients ayant manqué un cours de langue en ligne de le revoir, ainsi qu'à des fins de contrôle qualité, d'amélioration de nos services et de développement de produits ;
• la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias) ;
• l'examen et l'optimisation des procédures d'évaluation des besoins aux fins de la prospection directe de clients, ainsi que l'obtention de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d'acquisition de clients (sous réserve de votre consentement) ;
• la publicité et le marketing (y compris l'organisation d'événements), sous réserve que vous ne vous soyez pas opposé(e) à l'utilisation de vos données à cette fin (en l'absence de relation contractuelle préexistante, nous ne procédons à cela que si nous avons obtenu votre consentement) ;
• les études de marché et sondages d'opinion, la veille médiatique ;
• l'évaluation de l'adéquation d'un candidat au poste proposé (par exemple, dans le cadre du recrutement, de candidatures, d'entretiens d'embauche ou de négociations contractuelles) ;
• la défense et le maintien de nos droits dans le cadre de litiges et de procédures officielles ;
• la prévention et l'investigation d'infractions pénales et d'autres comportements répréhensibles (par exemple, la conduite d'enquêtes internes, l'analyse de données pour lutter contre la fraude) ;
• le maintien de nos opérations, notamment notre infrastructure informatique, nos sites web, applications et autres outils numériques ;
• les autres mesures visant à assurer la sécurité de nos locaux et installations, ainsi que la protection de nos employés, d'autres personnes et des actifs qui nous appartiennent ou nous sont confiés (tels que les contrôles d'accès, les registres des visiteurs, les systèmes de surveillance des réseaux et des e-mails, les enregistrements téléphoniques) ;
• l'acquisition et la cession de divisions d'entreprises, de sociétés ou de parties de sociétés, ainsi que d'autres opérations de nature corporative et le transfert de données personnelles y afférent, de même que les mesures relatives à la gestion de l'entreprise et au respect des obligations légales, réglementaires et des règles internes d'Easypeasy.

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à certaines fins (par exemple lors de votre inscription à la réception de newsletters), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base juridique, dans la mesure où une telle base est requise. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte les données traitées avant ce retrait.

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Si vous revenez sur notre site web, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité.

Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite sur le site web (« cookies de session »), nous pouvons utiliser des cookies afin de sauvegarder les configurations utilisateur et d'autres informations pour une période déterminée (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »).

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à rejeter les cookies, à ne les conserver que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin de sauvegarder vos préférences (par exemple, la langue, la connexion automatique), de comprendre comment vous utilisez nos services et contenus, et de vous proposer des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur des sites web d'autres entreprises ; si votre identité nous est connue, ces entreprises n'en prendront pas connaissance de notre part ; elles sauront uniquement que le même utilisateur qui visite leur site web a précédemment visité un certain site web). Certains cookies vous sont envoyés par nous, d'autres par des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (telles que les paramètres de langue, le panier d'achat ou les processus de commande) ne soient plus disponibles.

De plus amples informations sur notre utilisation des cookies et autres techniques sont disponibles dans notre bandeau de cookies sur https://www.edusogno.com.

Nous pouvons exploiter des pages et d'autres présences en ligne (« pages fan », « chaînes », « profils », etc.) sur des réseaux sociaux et d'autres plateformes gérés par des tiers, et collecter à votre sujet les données décrites aux Sections 3 et 4 ainsi que ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et des plateformes lorsque vous interagissez avec nous via notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence en ligne). De plus, les plateformes analysent votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres informations qu'elles détiennent à votre sujet (par exemple sur vos comportements et préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple pour déterminer les contenus qu'elles vous affichent), agissant en tant que responsables du traitement distincts.

Nous traitons ces données aux fins énoncées à la Section 5, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes) et pour les études de marché. Nous pouvons diffuser les contenus que vous publiez (par exemple des commentaires sur une annonce), notamment dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous-mêmes ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre des contenus émanant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d'utilisation (par exemple, des commentaires inappropriés).

Pour de plus amples informations sur le traitement effectué par les opérateurs de plateformes, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des plateformes concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels vos données sont traitées, vos droits d'accès et d'effacement ainsi que les autres droits des personnes concernées, et la manière de les exercer ou d'obtenir des informations complémentaires. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :

Nous disposons d'un profil sur LinkedIn à l'adresse https://www.linkedin.com/company/28861904. Le prestataire est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Dublin, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans leur déclaration de protection des données. Il est possible de s'opposer au traitement effectué par LinkedIn ici. D'autres paramètres peuvent être configurés via le formulaire d'opposition. Dans le cadre de l'exploitation de notre profil LinkedIn, nous utilisons LinkedIn Page Analytics. Nous recevons ainsi des informations sur l'utilisation de nos contenus, ce qui nous aide à comprendre comment notre page est utilisée et à l'améliorer. Nous avons défini nos responsabilités en matière de protection des données conformément à l'addendum sur la co-responsabilité du traitement.

Nous gérons la page https://www.facebook.com/edusogno sur Facebook. Le responsable du traitement pour l'exploitation de la plateforme à l'égard des utilisateurs en Europe est Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande. Leur politique de confidentialité est disponible ici. Nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande, des données collectées et traitées lors de votre visite sur notre page pour la création des « statistiques de Page ». Les statistiques de Page servent à compiler des données sur ce que les visiteurs font sur notre page (commenter des publications, partager des contenus, etc.) comme décrit ici. Cela nous aide à comprendre comment notre page est utilisée et comment nous pouvons l'améliorer. Nous ne recevons que des données anonymes et agrégées. Nous avons organisé nos responsabilités en matière de protection des données conformément à l'addendum sur la responsabilité des pages.

Nous disposons d'un profil sur Instagram à l'adresse https://www.instagram.com/edu.sogno. Le prestataire est Instagram Inc., Menlo Park, États-Unis, qui appartient au groupe Meta (Facebook). Leur politique de confidentialité est disponible ici. Il est possible de s'opposer à la publicité ici. Dans le cadre de l'exploitation de notre profil Instagram, nous utilisons la fonction Instagram Insights afin d'obtenir des évaluations statistiques des utilisateurs de nos publications. Des informations sur Instagram Insights sont disponibles dans la politique de confidentialité ainsi que ici.

Nous pouvons inclure des fichiers image visibles et invisibles dans nos newsletters et autres e-mails marketing. Lorsque ces fichiers image sont chargés depuis nos serveurs, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin de mesurer et de mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos offres et de les personnaliser. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans votre programme de messagerie, ce qui constitue généralement un paramètre par défaut.

En consentant à la réception de newsletters et d'autres e-mails marketing, vous acceptez notre utilisation de telles techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la Section 5, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et nous semble approprié, afin qu'ils traitent ces données pour notre compte ou, le cas échéant, à leurs propres fins. Les catégories de destinataires suivantes peuvent notamment être concernées :

• nos prestataires de services (notamment les fournisseurs informatiques, les hébergeurs, les prestataires de services de newsletter, les prestataires de services marketing, les créateurs de contenu, les prestataires de services à la clientèle) ;
• les organisateurs de tests de langue ;
• nos tuteurs, agents et responsables des opérations internes (prestataires externes) ;
• les banques, les prestataires de paiement et les assurances ;
• les revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• les Clients ;
• les autorités et tribunaux nationaux et étrangers ;
• les médias ;
• le public, y compris les utilisateurs de nos sites web et réseaux sociaux ;
• les concurrents, organisations sectorielles, associations, organismes et autres entités ;
• les acquéreurs ou les parties intéressées par l'acquisition de divisions d'entreprises, de sociétés ou d'autres parties ;
• les autres parties impliquées dans des procédures judiciaires en cours ou potentielles ;
• les sociétés affiliées de notre groupe ;

collectivement, les Destinataires.

Certains Destinataires, notamment nos tuteurs, organisateurs de tests de langue, prestataires de services à la clientèle et agents et responsables des opérations internes (prestataires externes), peuvent être établis dans n'importe quel pays du monde. En particulier, vos données peuvent être transmises dans tout pays où ces Destinataires sont établis, où notre groupe est représenté par des filiales, succursales ou autres bureaux, ainsi que dans d'autres pays d'Europe, de l'Espace économique européen (EEE) et aux États-Unis, où sont établis nos prestataires de services, tuteurs, organisateurs de tests de langue, prestataires de services à la clientèle et agents et responsables des opérations internes (prestataires externes). Nombre de ces pays, notamment en dehors de l'Europe, peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays de résidence.

Si un Destinataire est établi dans un pays ne disposant pas d'un niveau adéquat de protection des données prévu par la loi, nous exigeons de ce destinataire qu'il s'engage à respecter la protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, accessibles ici, avec les adaptations requises par les lois et autorités de surveillance locales, par exemple pour la Suisse et le Royaume-Uni), à moins que ce destinataire ne soit soumis à un ensemble de règles juridiquement reconnues garantissant la protection des données et à moins que nous ne puissions nous appuyer sur une exception. Une exception peut s'appliquer, par exemple, dans le cadre de procédures judiciaires à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêt public prépondérant ou lorsque l'exécution d'un contrat nécessite une divulgation (par exemple, lorsque des tuteurs sont établis en dehors de la Suisse et que vous avez réservé un cours de langue avec eux), si vous avez consenti au transfert ou si les données ont été rendues accessibles au public par vos soins sans que vous ne vous soyez opposé(e) à leur traitement.

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et au respect de nos obligations légales, ou à d'autres fins poursuivies par le traitement, c'est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis son initiation, pendant l'exécution du contrat jusqu'à sa résiliation), ainsi qu'au-delà de cette durée, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent être formulées à l'encontre de notre société, ou dans la mesure où nous y sommes autrement légalement obligés, ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation prolongée (par exemple, à des fins probatoires et documentaires). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles seront supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. En général, des durées de conservation plus courtes, n'excédant pas douze mois, s'appliquent aux données opérationnelles (par exemple, les journaux système).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de maintenir le niveau de sécurité requis pour vos données personnelles et d'en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité, ainsi que pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et pour atténuer le risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation non autorisée ou d'accès non autorisé.

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'une relation commerciale ainsi qu'à l'accomplissement de nos obligations contractuelles (en règle générale, il n'existe pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou avec l'entité ou la personne que vous représentez). Par ailleurs, le site web ne peut pas être utilisé sans que certaines informations soient communiquées pour permettre les échanges de données (par exemple, l'adresse IP).

Nous pouvons traiter partiellement vos données personnelles de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Le profilage nous permet notamment de vous informer et de vous conseiller de manière plus précise sur les produits susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils d'évaluation qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous adresser des publicités adaptées, notamment dans le cadre d'études de marché et de sondages d'opinion.

Dans le cadre de l'établissement et de l'exécution d'une relation commerciale, nous n'avons généralement pas recours à une prise de décision individuelle entièrement automatisée (telle que celle visée à l'article 22 du RGPD). Si nous venions à utiliser de telles procédures dans certains cas, nous vous en informerions séparément et vous informerions de vos droits correspondants si la loi l'exige.

Conformément au droit applicable et dans la mesure prévue par celui-ci (notamment lorsque le RGPD est applicable), vous avez le droit de :

• retirer votre consentement ;
• accéder à vos données ;
• rectifier vos données ;
• effacer vos données ;
• limiter le traitement de vos données ;
• vous opposer à notre traitement de données, notamment à des fins de marketing direct, au profilage effectué à des fins de marketing direct et à d'autres intérêts légitimes poursuivis par le traitement ;
• recevoir certaines données personnelles dans un format permettant leur transfert à un autre responsable du traitement (portabilité des données).

Veuillez noter, toutefois, que nous nous réservons le droit d'invoquer les restrictions légales qui s'imposent à nous, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits. Si l'exercice de certains droits entraîne des coûts à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Veuillez également noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec vos obligations contractuelles et peut entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou engendrer des coûts. Le cas échéant, nous vous en informerons au préalable, sauf si cela a déjà été convenu contractuellement.

En règle générale, l'exercice de ces droits exige que vous puissiez prouver votre identité (par exemple, au moyen d'une copie d'un document d'identité lorsque votre identité ne peut pas être établie autrement ou vérifiée d'une autre manière). Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées à la Section 2 ci-dessus.

En outre, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le PFPDT. Vous trouverez une liste des autorités de l'EEE ici.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s'applique. Si la Politique de confidentialité fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.